Le marché allemand du jeu en ligne a le potentiel de se transformer en un très lucratif, s’il est correctement réglementé. Toutefois, le pays a été dans un limbe législatif en ce qui concerne son iGaming et les règlements de paris pendant p
rès de cinq ans et à la suite des derniers développements réglementaires, cet état d’oubli et d’incertitude est susceptible de se poursuivre pendant encore un certain temps.
C’est à la fin de la semaine dernière que les chefs des 16 États allemands ont approuvé un nouveau traité inter-étatique sur le jeu, qui a été présenté comme une version raffinée d’une loi de 2012 sur le jeu. Chaque État doit maintenant passer la pièce législative pour qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Bien que les législateurs allemands aient clairement travaillé à la modification du traité, les amendements introduits n’ont pas été très bien accueillis par la Commission européenne, l’organe de régulation de l’UE qui, entre autres choses, surveille le processus de réglementation des jeux de hasard dans les Etats membres.
Comment le nouveau traité diffère-t-il de l’ancien
D’une manière générale, les deux Traités autorisent la prestation de services de paris sportifs en ligne à travers les États allemands. Le Traité initial a été approuvé en 2012 et a été progressivement adopté par les 16 États au cours de la prochaine année. La réglementation du marché allemand a attiré l’attention de 35 opérateurs de jeux de hasard, y compris certains grands noms de l’industrie, mais en vertu de la loi nouvellement adoptée du pays, il n’y avait que 20 licences à gagner.
Cette approche a été fortement critiquée par les opérateurs intéressés et par les organismes de réglementation européens. Il est même arrivé à un moment où la Cour de justice pour l’UE a jugé illégale la loi, violant ainsi les normes européennes de libre-échange et de prestation de services entre les Etats membres.
Bien que le nouveau traité soit censé être plus souple et plus conforme à la demande contemporaine, il n’était en réalité pas très différent de son prédécesseur. Au lieu de lever le plafond de licence, comme l’ont recommandé les autorités européennes, la loi a porté le nombre de licences à 40, ce qui a permis à tous les 35 opérateurs qui avaient déjà appliqué d’entrer sur le marché local.
Toutefois, la nouvelle réglementation sur les jeux de hasard a encore limité la fourniture de services de paris sportifs à plusieurs opérateurs et empêché les autres parties intéressées de l’UE d’offrir leurs produits aux clients allemands de jeux d’argent. Ce deuxième traité sera probablement considéré comme une violation de l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoit la «libre prestation de services» à l’intérieur des frontières de l’UE.
La Commission européenne n’a pas encore annoncé une décision sur la loi allemande sur le jeu modifiée. Cependant, il a récemment informé les autorités allemandes que la pièce législative ne fournissait toujours pas de solutions aux problèmes que les législateurs européens avaient avec leur prédécesseur. C’est pourquoi il ne serait pas surprenant que les fonctionnaires allemands soient invités à élaborer un autre cadre législatif qui fonctionne mieux.
Quelle est la meilleure approche pour rédiger un règlement de jeu amical sur l’UE?
Le Traité Interstate de l’Allemagne sur le jeu ne contient que des dispositions relatives à la réglementation du marché des paris sportifs en ligne. Si la loi est adoptée, cela signifie que les opérations de casino en ligne et de poker seront laissés dans une zone grise. Le problème avec les marchés gris est qu’ils manquent de la réglementation et de la sécurité des marchés réglementés offrent.
Si les législateurs allemands optent pour la création d’un environnement réglementé qui inclut le casino et le poker ainsi que les paris sportifs, cela peut apaiser les législateurs de l’UE et gagner le pays l’astuce si nécessaire. Et la suppression du plafond de permis – l’os de la contestation ces dernières années – sera également une décision favorisée par la Commission européenne.
Le marché allemand des paris sportifs a gagné 4,86 milliards d’euros en paris en 2015, selon les données de la firme de recherche Gold Media. Les prises de commandes effectuées par les opérateurs commerciaux, tant en ligne que sur le terrain, ont totalisé 4,6 milliards d’euros au cours de l’année sous revue, alors que les opérateurs publics ont pris 0,2 milliard d’euros. Les chiffres rapportés indiquent non seulement le grand potentiel du marché local, mais aussi le besoin urgent d’une réglementation qui créerait une industrie sûre, bien réglementée et bien fonctionnelle.